Loi AGEC, produits issus du travail forcé, la loi se resserre autour de la fast fashion en Union Européenne
Imposer aux metteurs en marché français l'affichage du pays des opérations de tissage, teinture/impression et confection. Voilà ce qui sera rendu obligatoire au 1er janvier 2023 avec l'entrée en vigueur la loi AGEC (Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire).
Dans un premier temps, cette réglementation s'appliquera uniquement pour les principaux distributeurs textiles en France, puis elle fera l'objet d'une extension progressive jusqu'au seuil de 10 millions d'€ de chiffre d'affaires.
Quels objectifs ?
La loi AGEC cible deux objectifs principaux :
1. Aider à augmenter la part de la production française dans la consommation nationale de textile, plafonnant aujourd'hui à 5%
2. Réduire les émissions de gaz à effets de serre liées au transport de marchandises
Néanmoins, des retombées complémentaires sont également attendues sur le sujet, et notamment :
- Un meilleur contrôle des produits utilisés, de respect des normes environnementales imposées sur le sol français
- Une plus grande responsabilisation des fabricants sur les enjeux sociétaux liés à la production textile actuelle : travail des enfants, limite des heures travaillées, liberté d'association et respect des conditions de travail.
En complément de ces mesures, le Parlement européen a également demandé en juin à la Commission européenne de renforcer le devoir de vigilance des entreprises et d'empêcher que pénètrent sur le marché des biens issus du travail forcé. Cela concerne les Ouïghours, dont on parle beaucoup aujourd'hui, mais pas seulement ! Les différentes opérations de transformation du produit devront avoir été réalisées auprès d'entreprises ne violant ni les droits fondamentaux humains, ni les conventions internationales.
Pour les e-commerçants déjà engagés comme le sont les clients d'Acolyt, cette obligation ne sera probablement qu'une formalité !
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